Arrêté du 19 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance