JORF n°251 du 28 octobre 2000

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports sont, outre le ministre ou son représentant, président :

- le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant ;

- le directeur des sports ou son représentant ;

- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

- le chef du service de l'inspection générale ou son représentant ;

- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;

- le sous-directeur des services déconcentrés et des établissements ou son représentant ;

- trois directeurs de service déconcentré ou d'établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports, ou leur suppléant.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports sont, outre le ministre ou son représentant, président :

- le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant ;

- le directeur des sports ou son représentant ;

- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

- le chef du service de l'inspection générale ou son représentant ;

- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;

- le sous-directeur des services déconcentrés et des établissements ou son représentant ;

- trois directeurs de service déconcentré ou d'établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports, ou leur suppléant.