Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992, les dispositions du protocole d'accord du 22 septembre 1999 (Dérogation concernant le temps de travail en vue du basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.