Créé le 1 octobre 1999 · Périmé le 1 avril 2000
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Adaptation des horaires pour le passage à l'an 2000
Vu la nécessité impérieuse pour les entreprises de prendre les dispositions nécessaires à la bonne fin des mesures destinées à réaliser, dans les meilleures conditions, les opérations de basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000, eu égard aux implications pour le fonctionnement des entreprises et la sécurité des personnes ;
Vu le caractère exceptionnel et temporaire de cette situation ;
Vu les articles L. 212-1, L. 212-4-3, L. 212-6, L. 221-5 et L. 221-6 du code du travail ;
Vu les dispositions des articles 46 et 50 de la convention collective nationale du 27 mai 1992,
il est convenu ce qui suit :
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