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Basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000

relatif au basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000

Abrogé1 avril 2000
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Périmé1 avril 2000

Créé le 1 octobre 1999 · Périmé le 1 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des horaires pour le passage à l'an 2000

Résumé. Un accord est trouvé pour adapter les horaires de travail afin de préparer le passage à l'an 2000, en tenant compte des besoins des entreprises et de la sécurité des personnes.

Vu la nécessité impérieuse pour les entreprises de prendre les dispositions nécessaires à la bonne fin des mesures destinées à réaliser, dans les meilleures conditions, les opérations de basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000, eu égard aux implications pour le fonctionnement des entreprises et la sécurité des personnes ;

Vu le caractère exceptionnel et temporaire de cette situation ;

Vu les articles L. 212-1, L. 212-4-3, L. 212-6, L. 221-5 et L. 221-6 du code du travail ;

Vu les dispositions des articles 46 et 50 de la convention collective nationale du 27 mai 1992,

il est convenu ce qui suit :

Champ d'application

Abrogé1 avril 2000

Temps partiel

Abrogé1 avril 2000

Conditions d'exécution

Abrogé1 avril 2000

Dispositions diverses

Abrogé1 avril 2000

Durée d'application

Abrogé1 avril 2000

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2000

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au vendredi 31 mars 2000

Basculement des systèmes informatiques et techniques pour le passage à l'an 2000
Champ d'application
Durée maximale quotidienne du travail
Contingent d'heures supplémentaires
Temps partiel
Simplification des procédures
Conditions d'exécution
Dispositions diverses
Durée d'application