JORF n°249 du 27 octobre 1998

Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables au concours professionnel ouvert au titre de l'année 1998.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables au concours professionnel ouvert au titre de l'année 1998.