Arrêté du 19 octobre 1998

Article 1

Créé le 8 novembre 1998

La société FirstMark Communications France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public pour une expérimentation de boucle locale radio sur une zone de dix kilomètres de rayon couvrant la ville de Lyon et son agglomération, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-10-19 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 1998