Arrêté du 19 octobre 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société FirstMark Communications France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public pour une expérimentation de boucle locale radio sur une zone de dix kilomètres de rayon couvrant la ville de Lyon et son agglomération, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 novembre 1998

La société FirstMark Communications France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public pour une expérimentation de boucle locale radio sur une zone de dix kilomètres de rayon couvrant la ville de Lyon et son agglomération, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 1998

Source : Légifrance