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JORF n°250 du 28 octobre 1998
Arrêté du 19 octobre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(11 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
346 696-3 Captopril GNR 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires GNR-Pharma).
346 698-6 Captopril GNR 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires GNR-Pharma).
335 526-4 Dosiseptine 0,05 % (gluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 5 ml en récipient unidose (B/8) (laboratoires Gifrer Barbezat).
347 363-8 Dosiseptine 0,05 % (gluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 5 ml en récipient unidose (B/16) (laboratoires Gifrer Barbezat).
344 557-6 Eupantol 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants (B/7) (laboratoires Byk France SA).
344 757-5 Inipomp 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants (B/7) (laboratoires Synthélabo).
337 652-7 Uteplex 2 mg (acide uridine-5' triphosphorique sel trisodique), solution buvable, 2 ml en ampoules (B/45) (laboratoires Wyeth France).
346 540-3 Zamudol LP 50 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/30) (société Asta Medica).
346 543-2 Zamudol LP 100 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/30) (société Asta Medica).
346 545-5 Zamudol LP 150 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/30) (société Asta Medica).
346 547-8 Zamudol LP 200 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/30) (société Asta Medica).
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LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE: 11 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 19 octobre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual