Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Groupama navigation et transports, dont le siège social est au Havre (76600), 1, quai George-V, d'une partie des encours de sinistres, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AM Prudence SA (ex-Groupement français d'assurances IARD), dont le siège social est à Neuilly (92521), 127, avenue du Général-de-Gaulle.