JORF n°255 du 1 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 19 octobre 1995, est nommé président de la section administrative à la Commission centrale des marchés: M. Bandet (Pierre), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Aberkane (Hassen), conseiller d'Etat.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 19 octobre 1995, est nommé président de la section administrative à la Commission centrale des marchés: M. Bandet (Pierre), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Aberkane (Hassen), conseiller d'Etat.