JORF n°250 du 27 octobre 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Mireille Dietrich, Mme Claude Reisman, directeur adjoint, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de Mme Claude Reisman, M. Jean Deulin, administrateur civil, M.
Jean-Claude Bourgeais, contrôleur d'Etat, Mme Geneviève Levert,
administrateur civil, M. Dominique Prince, M. Georges Degenève, Mme Vilma Galfre, M. Laurent Grangeret, Mme Frédérique Nion, M. Yves Talaud et Mme Claude Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, Mme Brigitte Arpin, MM. Jacques Christien, Stéphane Courtin, Mme Marie-Claude Gallet, M.
Bruno Geeraert, Mme Stéphane Tellier-Marx, attachés d'administration centrale, et Mme Bernadette Boero, inspecteur du Trésor, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich, de Mme Claude Reisman et de M. Jean Deulin, M. Robert Lair,
receveur-percepteur des finances, et M. Daniel Mayan, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Mireille Dietrich, Mme Claude Reisman, directeur adjoint, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés,

décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de Mme Claude Reisman, M. Jean Deulin, administrateur civil, M.

Jean-Claude Bourgeais, contrôleur d'Etat, Mme Geneviève Levert,

administrateur civil, M. Dominique Prince, M. Georges Degenève, Mme Vilma Galfre, M. Laurent Grangeret, Mme Frédérique Nion, M. Yves Talaud et Mme Claude Vulliez, attachés principaux d'administration centrale, Mme Brigitte Arpin, MM. Jacques Christien, Stéphane Courtin, Mme Marie-Claude Gallet, M.

Bruno Geeraert, Mme Stéphane Tellier-Marx, attachés d'administration centrale, et Mme Bernadette Boero, inspecteur du Trésor, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés,

décisions ou conventions autres qu'internationales.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich, de Mme Claude Reisman et de M. Jean Deulin, M. Robert Lair,

receveur-percepteur des finances, et M. Daniel Mayan, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions.