Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Mireille Dietrich, M. Denis Dahan, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de M. Denis Dahan, MM. Simon Barry, Serge Lado-Bordowsky et Laurent Hemery, administrateurs civils, M. Jean-Michel Sansoucy et Mme Marie-Joëlle Charvet-Guillochon, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.