Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Mireille Dietrich, M. Denis Dahan, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de M. Denis Dahan, MM. Simon Barry, Serge Lado-Bordowsky et Laurent Hemery, administrateurs civils, M. Jean-Michel Sansoucy et Mme Marie-Joëlle Charvet-Guillochon, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de M. Denis Dahan, MM. Simon Barry, Serge Lado-Bordowsky et Laurent Hemery, administrateurs civils, M. Jean-Michel Sansoucy et Mme Marie-Joëlle Charvet-Guillochon, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.