Art. 1er. - Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, reçoivent compétence, par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer les titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par:
- les universités et les instituts nationaux polytechniques;
- les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant de l'article 34 de la loi susvisée.