JORF n°249 du 25 octobre 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 128344500 F et un crédit de paiement de 148555000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 128344500 F et un crédit de paiement de 148555000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.