JORF n°249 du 25 octobre 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, et de M.
Francis Mayer, sous-directeur, MM. André-Laurent Michelson, Olivier Debains, Alban Aucoin, Jean-François de Caffarelli et Michel Reveyrand,
administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,

directeur du Trésor, de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, et de M.

Francis Mayer, sous-directeur, MM. André-Laurent Michelson, Olivier Debains, Alban Aucoin, Jean-François de Caffarelli et Michel Reveyrand,

administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.