JORF n°0295 du 17 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'association dite « Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 22 novembre 1893 et dont le siège est à Lyon (69), prend le titre de « Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est » ou « S.P.A. de Lyon et du Sud-Est » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.


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Version 1

L'association dite « Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 22 novembre 1893 et dont le siège est à Lyon (69), prend le titre de « Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est » ou « S.P.A. de Lyon et du Sud-Est » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.