Arrêté du 19 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cessera de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Période d'application d'une mesure temporaire dans la fonction publique

Résumé. Cet arrêté fixe la période d'application d'une mesure temporaire pour certaines fonctions dans la fonction publique, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cessera de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Source : Légifrance