En vigueur depuis le 5 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à des conventions d'occupation précaire
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant l'occupation de postes spécifiques dans un institut public.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.