JORF n°0284 du 4 décembre 2025

Article 1

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

| Fonctions |Département| Ville |Nombre de postes| |-------------------------------------------------------------------------------------|-----------|--------------|----------------| |Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)| | | | | Directeur |Rhône (69) |Marcy-l'Étoile| 1 | | Secrétaire général |Rhône (69) |Marcy-l'Étoile| 1 | | Directrice des études |Rhône (69) |Marcy-l'Étoile| 1 | | Total COP/A services de l'Etat | 3 | | |


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Version 1

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)

Directeur

Rhône (69)

Marcy-l'Étoile

1

Secrétaire général

Rhône (69)

Marcy-l'Étoile

1

Directrice des études

Rhône (69)

Marcy-l'Étoile

1

Total COP/A services de l'Etat

3