JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Article 1

Au 3^e visa de l'arrêté du 29 septembre 2025 susvisé, les mots : « 13 décembre 2025 » sont remplacés par les mots « 13 décembre 2024 ».
Au 2^e alinéa de l'article 1^er de l'arrêté du 29 septembre 2025 susvisé, les mots : « 13 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 13 décembre 2024 ».
Au dernier alinéa de l'article 1^er de l'arrêté du 29 septembre 2025 susvisé, les mots : « 13 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 13 décembre 2024 ».

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Version 1

Au 3

visa de l'arrêté du 29 septembre 2025 susvisé, les mots : « 13 décembre 2025 » sont remplacés par les mots « 13 décembre 2024 ».

Au 2

alinéa de l'article 1

de l'arrêté du 29 septembre 2025 susvisé, les mots : « 13 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 13 décembre 2024 ».

Au dernier alinéa de l'article 1

de l'arrêté du 29 septembre 2025 susvisé, les mots : « 13 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 13 décembre 2024 ».