JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 19 novembre 2024

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1-2 et R. 332-20-1 et suivants ;

Vu l'avis de la Ligue nationale de rugby ;

Vu l'avis de la Fédération française de rugby ;

Vu l'avis de la Fédération française de tennis ;

Vu l'avis de la Ligue de football professionnel ;

Vu l'avis de la Fédération française de football ;

Vu l'avis du Paris Saint-Germain Football Club ;

Vu l'avis de l'Olympique de Marseille ;

Vu l'avis de l'Olympique Lyonnais ;

Vu l'avis de l'Union européenne des associations de football,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Manifestations sportives satisfaisant aux critères fixés

Résumé Cet article énumère les grands matchs de rugby, de tennis et de football qui respectent certaines règles.

Satisfont aux critères fixés à l'article R. 332-20-2 du code du sport les manifestations sportives suivantes :

- les matchs officiels de l'équipe de France masculine de rugby ;
- la finale du championnat de France professionnel de 1re division (Top 14) de rugby ;
- le tournoi de tennis de Roland-Garros ;
- les matchs officiels de l'équipe de France masculine de football ;
- la finale de la coupe de France de football masculin ;
- les matchs de football masculin organisés dans le cadre de la Ligue des Champions, de la Ligue Europa et de la Ligue Europa Conférence de l'Union européenne de football association (UEFA), à l'exception des matchs de qualification préalables ;
- les rencontres suivantes organisées dans le cadre de la ligue 1 du championnat de France de la Ligue de football professionnel (le premier club cité évoluant à domicile) :
- Paris Saint-Germain Football Club - Olympique de Marseille ;
- Paris Saint-Germain Football Club - Olympique Lyonnais ;
- Olympique de Marseille - Paris Saint-Germain Football Club ;
- Olympique de Marseille - Olympique Lyonnais ;
- Olympique Lyonnais - Paris Saint-Germain Football Club ;
- Olympique Lyonnais - Olympique de Marseille.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé Les compétitions sportives qui commencent après le 19 février 2025 doivent suivre cet arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux manifestations sportives débutant à compter du 19 février 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais