En vigueur depuis le 6 décembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur
Résumé. Les compétitions sportives qui commencent après le 19 février 2025 doivent suivre cet arrêté.
Le présent arrêté est applicable aux manifestations sportives débutant à compter du 19 février 2025.