Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application de l'arrêté
Résumé Les manifestations sportives de ce type commencent à être soumises à cette réglementation à partir du 19 février 2025.
Le présent arrêté est applicable aux manifestations sportives débutant à compter du 19 février 2025.
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