Arrêté du 19 novembre 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable aux manifestations sportives débutant à compter du 19 février 2025.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Entrée en vigueur

Résumé. Les compétitions sportives qui commencent après le 19 février 2025 doivent suivre cet arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux manifestations sportives débutant à compter du 19 février 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Source : Légifrance