Arrêté du 19 novembre 2024

Article 3

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Article 3

Les candidats mentionnés aux 3° et 4° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2024 susvisé (Délivrance du diplôme national du brevet en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024), qui ont choisi de répartir leurs évaluations ponctuelles sur les deux années du cycle terminal, font valoir leurs moyennes annuelles de la classe de première dans les enseignements concernés, inscrites dans leur relevé de notes tenant lieu de livret scolaire, au titre des évaluations ponctuelles de l'année de première prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé (Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu.
Lorsque ces moyennes annuelles ne sont pas représentatives, ou lorsque ces candidats ne disposent pas d'un relevé de notes, ils sont convoqués à des évaluations ponctuelles organisées lors de la session de remplacement prévue aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Modalités d'évaluation des candidats au cycle terminal

Résumé. Les élèves qui ont choisi d'évaluer sur deux ans peuvent utiliser leurs notes de première si elles sont bonnes, sinon ils passent des évaluations de remplacement.

Les candidats mentionnés aux 3° et 4° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2024 susvisé (Délivrance du diplôme national du brevet en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024), qui ont choisi de répartir leurs évaluations ponctuelles sur les deux années du cycle terminal, font valoir leurs moyennes annuelles de la classe de première dans les enseignements concernés, inscrites dans leur relevé de notes tenant lieu de livret scolaire, au titre des évaluations ponctuelles de l'année de première prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé (Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu.
Lorsque ces moyennes annuelles ne sont pas représentatives, ou lorsque ces candidats ne disposent pas d'un relevé de notes, ils sont convoqués à des évaluations ponctuelles organisées lors de la session de remplacement prévue aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance