Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024
Résumé En 2024, les règles pour obtenir le brevet sont celles de 2015 et 2016, avec des changements spécifiques.
Pour la session 2024, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats du I de l'article 2 du décret du 7 novembre 2024 susvisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet et de l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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