JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Arrêté du 19 novembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de promotions pour l'année 2025

Résumé En 2025, il y aura 8 promotions possibles, comme le dit la loi.

En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2025, est fixé à 8.

Article 2

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale de l'Agriculture doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire