Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre de promotions pour l'année 2025
En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2025, est fixé à 8.
1 version