Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté
Résumé La secrétaire générale de l'Agriculture doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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