Arrêté du 19 novembre 2024

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale de l'Agriculture doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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