Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité de déontologie
Résumé Cet article nomme les membres d'un comité important pour l'alimentation et l'agriculture, avec un président et quatre autres personnes.
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Christian GALLIARD de LAVERNEE ;
Membres :
M. Bertrand HERVIEU ;
Mme Anne-Marie VANELLE ;
Mme Sophie VILLERS ;
M. Bernard BUISSON.
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