Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des patients par les entreprises de spécialités pharmaceutiques
Résumé Une entreprise doit suivre les patients qui prennent un médicament spécifique, selon les règles en vigueur avant le 1er juillet 2021.
L'entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieur au 1er juillet 2021.
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