Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de la Biélorussie à la liste des pays concernés par un arrêté
Résumé La Biélorussie est ajoutée à la liste des pays avec l'Afghanistan dans un arrêté.
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, après l'alinéa : «-l'Afghanistan ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-la Biélorussie ; ».
1 version