Arrêté du 19 novembre 2020

Article 3

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Article 3

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2020 confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour l'emploi des personnes handicapées.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance