En vigueur depuis le 30 novembre 2020
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Exécution d'un arrêté sur l'emploi des travailleurs handicapés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.