Arrêté du 19 novembre 2019

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2019

Source : Légifrance