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Arrêté du 19 novembre 2019

fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées

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La ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois militaires éligibles à une prime de qualification

Résumé. Un arrêté liste les emplois dans l'armée qui donnent droit à une prime supplémentaire pour les médecins.

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées, prévue à l'article 2-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant une prime pour les praticiens des armées

Résumé. Un arrêté précise les emplois qui donnent droit à une prime supplémentaire pour les praticiens des armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2019.

Florence Parly

Arrêté du 19 novembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe