JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Arrêté du 19 novembre 2019

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées, prévue à l'article 2-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2019.

Florence Parly