JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 6

Article 6

L'arrêté du 7 mai 2008 relatif aux références applicables aux étapes du développement habituel d'un enfant est modifié comme suit :
1° L'article 2 devient l'article 3 ;
2° Il est inséré un article 2 ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à Mayotte. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 mai 2008 relatif aux références applicables aux étapes du développement habituel d'un enfant est modifié comme suit :

1° L'article 2 devient l'article 3 ;

2° Il est inséré un article 2 ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à Mayotte. »