JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes des Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Ecuelles, Longepierre, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Pontoux, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saunières, Sermesse, Toutenant, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux et Clux-Villeneuve, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verdun-sur-le-Doubs, est transférée au comptable de la trésorerie de Pierre-de-Bresse-Saint-Martin (Saône-et-Loire).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes des Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Ecuelles, Longepierre, Mont-lès-Seurre, Navilly, Palleau, Pontoux, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saunières, Sermesse, Toutenant, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux et Clux-Villeneuve, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verdun-sur-le-Doubs, est transférée au comptable de la trésorerie de Pierre-de-Bresse-Saint-Martin (Saône-et-Loire).