Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Etienne-des-Oullières, Vaux-en-Beaujolais, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Blacé, Saint-Julien et Le Perréon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Belleville, est transférée au comptable de la trésorerie de Villefranche Rivoli (Rhône).
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La gestion comptable et financière de la commune de Lissieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chazay-d'Azergues, est transférée au comptable de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
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La gestion comptable et financière de la commune de Quincieux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chazay-d'Azergues, est transférée au comptable de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône).
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La gestion comptable et financière des communes de Pouilly-le-Monial, Pommiers, Anse, Ambérieux et Lachassagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villefranche Rivoli, est transférée au comptable de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).
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La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Vaulx-en-Velin, est transférée au comptable de la trésorerie de Meyzieu (Rhône).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « L'Hôpital Nord-Ouest », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tarare, est transférée au comptable de la trésorerie de Villefranche Rivoli (Rhône).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 19 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier