JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « L'Hôpital Nord-Ouest », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tarare, est transférée au comptable de la trésorerie de Villefranche Rivoli (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « L'Hôpital Nord-Ouest », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tarare, est transférée au comptable de la trésorerie de Villefranche Rivoli (Rhône).