JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Pouilly-le-Monial, Pommiers, Anse, Ambérieux et Lachassagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villefranche Rivoli, est transférée au comptable de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Pouilly-le-Monial, Pommiers, Anse, Ambérieux et Lachassagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villefranche Rivoli, est transférée au comptable de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).