JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Châtel-sur-Moselle est transférée au comptable de la trésorerie de Thaon-les-Vosges (Vosges).


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La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Châtel-sur-Moselle est transférée au comptable de la trésorerie de Thaon-les-Vosges (Vosges).