JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local de Châtel-sur-Moselle », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtel-sur-Moselle, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epinal Gestion hospitalière (Vosges).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital local de Châtel-sur-Moselle », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtel-sur-Moselle, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epinal Gestion hospitalière (Vosges).