JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Châtel-sur-Moselle, est transférée au comptable de la trésorerie de Thaon-les-Vosges (Vosges).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Châtel-sur-Moselle, est transférée au comptable de la trésorerie de Thaon-les-Vosges (Vosges).