JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Bulgnéville est transférée au comptable de la trésorerie de Vittel (Vosges).


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La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Bulgnéville est transférée au comptable de la trésorerie de Vittel (Vosges).