JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bulgnéville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vittel (Vosges).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bulgnéville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vittel (Vosges).