En vigueur depuis le 29 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection des candidats pour un concours interne
Résumé. La ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent participer à un concours interne.
La ministre chargée de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.