ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues au 2° de l'article 6 (Calcul des notes et coefficients aux examens) du titre II du décret du 8 novembre 1971 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2014

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Règles des épreuves du concours interne d'ingénieur de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2014 fixe les règles des épreuves du concours interne pour devenir ingénieur de l'aviation civile.

En application des dispositions prévues au 2° de l'article 6 (Calcul des notes et coefficients aux examens) du titre II du décret du 8 novembre 1971 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2014

Source : Légifrance