Abrogé28 août 2019
Abrogé par Arrêté du 19 août 2019 - art. 18
Créé le 29 novembre 2014
La ministre chargée de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 28 août 2019
Abrogé parArrêté du 19 août 2019art. 18
En vigueur du samedi 29 novembre 2014 au mardi 27 août 2019