ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues à l'article 14 du décret du 8 novembre 1990 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

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Abrogé28 août 2019

Créé le 29 novembre 2014 · Abrogé le 28 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours d'ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. Un décret précise les règles pour passer le concours d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.

En application des dispositions prévues à l'article 14 du décret du 8 novembre 1990 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 novembre 2014 au mardi 27 août 2019

Source : Légifrance