JORF n°0277 du 29 novembre 2013

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 août 2013 susvisé, les mots : « du 3 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « du 6 mai 2013 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 août 2013 susvisé, les mots : « du 3 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « du 6 mai 2013 ».