En vigueur depuis le 30 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 2 juillet
Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2013 modifie l'arrêté du 2 juillet 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2012Art. 1 : Liste des certifications professionnelles en France
→ Version 3 : Modification des certifications professionnelles
→ Version 3 : Modification des certifications professionnelles
Arrêté du 2 juillet 2012
Art. 1