Arrêté du 19 novembre 2013

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 2012

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 juillet

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2013 modifie l'arrêté du 2 juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance