En vigueur depuis le 30 novembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 5 avril
Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2013 modifie l'arrêté du 5 avril 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2012Art. 1 : Liste des certifications professionnelles enregistrées
→ Version 7 : Changement d'organismes certificateurs
→ Version 7 : Changement d'organismes certificateurs
Arrêté du 5 avril 2012
Art. 1