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Arrêté du 19 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour devenir pilote de ligne

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2013 modifie les règles pour devenir pilote de ligne, en changeant l'âge minimum, les conditions des examens et les épreuves du concours.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3) ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (Règles des examens théoriques pour pilotes professionnels) fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL [A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL [H] ou ATPL [H]/IR) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL [H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR [A] ou IR [H]) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;

Vu l'avis du conseil des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 15 octobre 2013 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 24 octobre 2013,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à la formation de pilote de ligne

Résumé. Les règles pour devenir pilote de ligne changent, notamment l'âge minimum pour s'inscrire et les conditions pour passer les examens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au concours de pilote de ligne

Résumé. Le concours pour devenir pilote de ligne change ses conditions d'âge et de diplômes pour les différentes filières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du concours pour les filières S, U et P

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du concours pour les filières S, U et P, en ajustant les coefficients et les notes éliminatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2013 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2013

Arrêté du 19 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4