JORF n°0275 du 27 novembre 2013

Article 1

Article 1

La prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA à hauteur de 7 000 000 d'actions nouvelles pour un montant de 7 000 000 de réaux brésiliens dans le cadre d'une ou de plusieurs augmentations de capital est approuvée.
Au terme de ces opérations, DCNS détiendra toujours 99,99 % des actions composant le capital social de DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA.


Historique des versions

Version 1

La prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA à hauteur de 7 000 000 d'actions nouvelles pour un montant de 7 000 000 de réaux brésiliens dans le cadre d'une ou de plusieurs augmentations de capital est approuvée.

Au terme de ces opérations, DCNS détiendra toujours 99,99 % des actions composant le capital social de DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA.